The Retail Equation apporte le plus grand soin à la protection et à l’intégrité de vos renseignements personnels. Le présent Avis de confidentialité du consommateur vous fournit des informations quant à la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels.

À PROPOS DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU CONSOMMATEUR

RÉCAPITULATIF DES POINTS CLÉS

EXPLICATION DE NOTRE SERVICE DE TRAITEMENT PRINCIPAL – AUTORISATION DE RETOUR

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS PAR NOS SOINS
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS PAR UN DÉTAILLANT

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
NOS UTILISATIONS EN TANT QUE CONTRÔLEUR DE DONNÉES
NOS UTILISATIONS EN TANT QUE PROCESSEUR DE DONNÉES

BASES LÉGALES POUR COLLECTER ET TRAITER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’UE

PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
EMPLOYÉS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
ASPECT JURIDIQUE

CONSERVATION DES DONNÉES

EMPLACEMENTS DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE
COMMENT EXERCER VOS DROITS AUPRÈS D’UN DÉTAILLANT EN CE QUI CONCERNE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
COMMENT EXERCER VOS DROITS AUPRÈS DE THE RETAIL EQUATION EN CE QUI CONCERNE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONTACTEZ-NOUS

À propos du présent avis de confidentialité du consommateur

The Retail Equation apporte le plus grand soin à la protection de la confidentialité et de l’intégrité de vos renseignements personnels. Le présent Avis de confidentialité du consommateur vous fournit des informations quant à la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels.

Le présent Avis de confidentialité du consommateur (« Avis de confidentialité du consommateur ») décrit les pratiques de confidentialité des sites web, des applications (« applications ») et des plateformes mobiles de The Retail Equation. Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité du consommateur pour découvrir comment nous collectons, utilisons, partageons et par ailleurs traitons les renseignements personnels (« Renseignements personnels ») qui permettent d’identifier individuellement des consommateurs de l’UE, ainsi que vos droits et choix concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Les clients de The Retail Equation sont désignés ici par le terme « Détaillants ». Toute référence à « The Retail Equation », « nous », « nous », « notre » ou la « Société » renvoie à The Retail Equation.

Le présent Avis de confidentialité du consommateur s’applique aux activités et situations suivantes eu égard aux consommateurs de l’UE :

• la visite de nos sites web ou l’utilisation de nos services basés sur le web, applications de bureau, applications ou plateformes mobiles qui affichent ou contiennent un lien vers le présent Avis de confidentialité du consommateur ;
• la réception de communications de notre part, y compris les messages électroniques, textes, appels téléphoniques ou fax ;
• la demande d’informations complémentaires à The Retail Equation concernant nos produits et services, y compris la demande de votre Rapport d’activité de retour ;
• Le détaillant ou toute autre organisation qui vous emploie ou chez qui vous êtes consommateur nous fournit certains renseignements personnels vous concernant en relation avec votre historique d’activité de retour de marchandise ;
• Nous obtenons des renseignements personnels publiquement disponibles vous concernant par des moyens totalement légaux.

Dans le présent Avis de confidentialité du consommateur, les activités énumérées ci-dessus sont collectivement désignées comme étant nos « Services ».

Votre relation avec The Retail Equation a pour origine les détaillants avec lesquels vous interagissez, les services que vous recevez et votre emplacement. Le présent Avis de confidentialité du consommateur s’applique uniquement aux consommateurs situés au Royame-Uni. Certains règlements et lois relatifs à la confidentialité des données en vigueur dans l’UE et au R-U peuvent s’appliquer, y compris, mais sans s’y limiter, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) de 2016/679 et au UK Data Protection Act de 2018 (DPA).

Le présent Avis de confidentialité du consommateur ne s’applique pas aux activités de tous les détaillants avec lesquels vous interagissez : c’est le cas si les détaillants créent leur propre site web, applications ou plateformes mobiles sur lesquels ils peuvent vendre ou proposer leurs propres produits et services, lorsque les détaillants envoient des communications électroniques à des personnes ou lorsque les détaillants collectent et analysent les renseignements personnels de personnes. Les pratiques en matière d’informations provenant de services tiers sont régies par les déclarations de confidentialité de ces tiers : nous vous encourageons à les consulter afin de mieux les appréhender.

Récapitulatif des points clés

• Lorsque votre consentement est requis, nous vous demandons votre autorisation avant de (a) vous envoyer les actualités et du matériel promotionnel concernant The Retail Equation ; (b) accéder à des informations stockées sur votre ordinateur ou appareil portable quant à votre utilisation et engagement vis-à-vis de nos sites web, applications et plateformes mobiles ; et (c) utiliser des systèmes automatisés pour analyser vos contenus. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi en ligne et à la réception de matériel promotionnel.
• Le présent Avis de confidentialité du consommateur décrit quand et à quelles fins nous utilisons vos renseignements personnels conformément au contrat ou, le cas échéant, pour nos intérêts légitimes. Les personnes résidant dans l’UE et au R-U disposent de certains droits en tant que personnes concernées quant à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
• Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous permettre d’interagir avec The Retail Equation et pour vous offrir nos sites web, applications et plateformes mobiles ainsi que pour d’autres produits ou services que vous requerrez, tels que votre Rapport d’activité de retour.
• Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour tracer vos habitudes de navigation sur nos sites web, applications et plateformes mobiles.
• Nous pouvons traiter vos renseignements personnels aux États-Unis et dans d’autres pays, même s’il ne s’agit pas de votre pays de résidence. Concernant les transferts de renseignements personnels qui proviennent de l’UE et du R-U, nous avons recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour nous aider à protéger vos renseignements personnels.
• Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos filiales. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec des tiers dont nous retenons les services pour traiter les informations en notre nom ou lorsqu’un tel partage est requis légalement, ou dans certains cas particuliers.

Explication de notre service de traitement principal – Autorisation de retour

The Retail Equation propose une surveillance des retours de marchandise et un service d’autorisation aux détaillants. The Retail Equation collecte des informations d’identification et de transaction de retour provenant de détaillants et utilise ces informations pour faire des recommandations concernant les retours. Lorsqu’un consommateur retourne une marchandise à un détaillant, il peut soit (a) fournir un reçu d’achat pour la marchandise ; soit (b) fournir des informations d’identification personnelles au détaillant en présentant une pièce d’identité émise par le gouvernement ou toute autre forme d’identification, telle qu’un permis de conduire. Le détaillant transmet les informations du reçu ou autres informations d’identification à The Retail Equation, ainsi que les données de retour. The Retail Equation ajoute ensuite les informations de transaction d’identification et de retour à votre historique de retour du consommateur. The Retail Equation contrôle alors l’historique de retour du consommateur et en fonction des critères du détaillant, fait une recommandation à propos du retour.

Types de renseignements personnels collectés par nos soins

Renseignements personnels que vous nous fournissez

Lorsque The Retail Equation collecte des renseignements personnels directement auprès de vous, nous devenons le contrôleur de vos renseignements personnels et sommes chargés de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, conformément au présent Avis de confidentialité du consommateur. Les renseignements personnels que nous collectons directement auprès de vous peuvent inclure les éléments suivants : coordonnées, informations relatives à l’appareil et à l’utilisation, informations transmises par l’utilisateur, et tout type d’informations que nous vous demandons expressément de saisir et de transmettre à l’un de nos sites web, applications ou plateformes mobiles :

• Coordonnées : si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos produits ou services, requerrez une assistance client ou avez besoin qu’on vous fournisse une copie de votre Rapport d’activité de retour, nous nécessiterons généralement vos coordonnées, telles que :
  • vos nom, objet de la requête, intitulé de votre emploi, nom de votre entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, préférences en matière de communication, ou nom d’utilisateur et mot de passe ;
• Informations relatives à l’appareil et à l’utilisation : si vous utilisez et interagissez avec le site web destiné aux consommateurs The Retail Equation, nous collectons automatiquement les informations relatives à l’appareil et à l’utilisation à travers des outils communs de collecte d’informations tels que :
  • des fichiers journaux et autres informations concernant votre ordinateur ou appareil portable ainsi que l’utilisation que vous faites de nos sites web à travers les cookies, balises web ou technologies similaires, telles que les adresses IP ou autres identificateurs pouvant être considérés comme renseignements personnels ;

• Informations transmises par l’utilisateur : Si vous publiez des informations personnelles ou autres destinées au public sur l’un de nos sites web, applications, plateformes mobiles ou sur toute communauté en ligne basée sur le web ou sur une application que nous hébergeons, dont les informations peuvent inclure vos astuces, mises à jour, alertes, commentaires, avis ou toute autre indication que vous donnez volontairement (vos « informations transmises »), nous pouvons afficher vos informations transmises sur n’importe lequel ou laquelle de nos sites web, applications, plateformes mobiles ou toute communauté en ligne basée sur le web ou sur une application que nous hébergeons.

Renseignements personnels fournis par un détaillant

Si vos renseignements personnels nous ont été communiqués par un détaillant, nous opérons en tant que processeur de vos renseignements personnels. Le détaillant peut être votre employeur ou celui à qui vous avez acheté ou retourné une marchandise, ou encore celui avec lequel vous interagissez.

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet auprès de l’un ou plusieurs détaillants peuvent inclure, mais ne sont pas limités aux éléments suivants :

• nom complet
• adresse de résidence
• numéro de téléphone
• date de naissance
• informations relatives à la carte de paiement*
• renseignements sur le permis de conduire
• adresse électronique
• signalement d’allégations de fraude, vol et activités criminelles similaires

*Nous cryptons toutes les informations relatives à la PCI, telles que le numéro et le nom du détenteur de la carte de paiement.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nos utilisations en tant que contrôleur de données

Lorsque nous devenons contrôleur de vos renseignements personnels, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• fournir, activer et gérer votre accès aux Services et à leur utilisation, le cas échéant ;
• traiter et exécuter une requête, commande, téléchargement, inscription ou autre transaction relative aux Services, y compris les requêtes concernant votre Rapport d’activité de retour ;
• répondre à vos requêtes, interrogations, commentaires et préoccupations concernant les Services ;
• identifier les tendances d’utilisation et développer des analyses de données, y compris à des fins de recherche, d’audit, de signalement et pour d’autres opérations commerciales, ainsi que pour déterminer l’efficacité de nos services et évaluer notre performance opérationnelle, ou par d’autres moyens en vertu de l’accord du consommateur ;
• nous conformer à nos obligations légales, régler les litiges et faire valoir nos droits.

Lorsque nous devons collecter et traiter des renseignements personnels légalement, ou conformément à une requête que vous avez formulée auprès de nous concernant les Services et que vous n’avez pas fourni les renseignements personnels requis au moment où ils ont été demandés, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à la demande ni de satisfaire à nos obligations légales.

Nos utilisations en tant que processeur de données

Lorsque nous devenons le processeur de vos renseignements personnels, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour permettre aux détaillants d’atteindre l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• satisfaire à des obligations légales et règlementaires en vue de faire preuve de la diligence nécessaire et de mener d’autres activités de contrôle ;
• mener des activités de gestion des risques pour lesquelles il existe un intérêt public majeur, y compris pour prévenir la fraude dans le commerce de détail ;
• fournir des informations qui peuvent affecter l’organisation, la marque ou la clientèle d’un détaillant ;
• permettre de prendre des décisions commerciales éclairées sur les risques commerciaux.

Bases légales en matière de collecte et traitement des renseignements personnels de l’UE

Lorsque nous collectons ou par ailleurs traitons un renseignement personnel relevant du champ des lois et règlements relatifs à la confidentialité des données en vigueur dans l’UE, y compris, mais sans s’y limiter, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) de 2016/679, nous procédons ainsi lorsque c’est nécessaire selon les bases légales suivantes :

• pour fournir un ou plusieurs Services, exécuter une transaction ou exécuter par ailleurs un contrat avec vous ou à votre demande avant de s’engager dans une relation contractuelle ;
• pour se conformer aux lois en vigueur ou autres obligations légales ;
• pour exécuter une tâche effectuée dans l’intérêt public ;
• pour permettre aux détaillants de respecter leurs obligations légales ;
• le cas échéant, avec votre consentement ; et/ou
• pour exploiter notre entreprise, protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, détecter ou empêcher la fraude ou répondre à nos autres intérêts légitimes, sauf lorsque vos droits au respect de la vie privée prévalent nos intérêts.

Alors que nous comptons sur votre consentement pour traiter les renseignements personnels, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre accord, et lorsque nous escomptons des intérêts légitimes, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à notre traitement.

Partage de vos renseignements personnels

The Retail Equation s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, y compris l’historique de vos achats et retours contenu dans votre Rapport d’activité de retour. Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à quiconque, à moins que ce ne soit absolument nécessaire pour dispenser les Services ou répondre à nos obligations légales, tel que décrit dans les situations ci-dessous.

Employés et prestataires de service

Selon le type de Services fournis, nous pouvons être amenés à partager des données à caractère personnel avec les destinataires suivants et dans les conditions suivantes :

• avec nos prestataires de service contractuels qui fournissent des services de TI, administration système et hébergement, recherche et analytique, marketing, assistance client et enrichissement de données.
• avec les employés et départements de The Retail Equation et ses entités affiliées dans le cadre de la livraison des Services, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour répondre à une requête que vous avez formulée via nos sites web, ou à des fins d’assistance client, marketing, opérations techniques et gestion de compte.

Aspect juridique

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous croyons en toute bonne foi que ces révélations sont nécessaires en vue de :

• respecter toute loi, règlement, procédure légale ou toute autre obligation légale applicable ;
• détecter, enquêter et aider à prévenir des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude ;
• protéger les droits, les biens ou la sécurité de The Retail Equation, nos utilisateurs, employés, affiliés ou autres ; et/ou
• dans le cadre d’une transaction d’entreprise, telle qu’un transfert d’actifs vers, une acquisition par, ou une fusion avec une autre entreprise.

Conservation des données

Lorsque The Retail Equation collecte et vérifie vos renseignements personnels, il se peut que nous gardions vos données à caractère personnel pendant un laps de temps cohérent avec le but initial de la collecte. Nous déterminons le délai de conservation approprié des renseignements personnels en fonction du montant, de la nature et de la sensibilité de vos données à caractère personnel, des risques potentiels de préjudice quant à une utilisation non autorisée ou à une divulgation, et évaluons si nous pouvons atteindre les objectifs du traitement ainsi que les exigences légales en vigueur par d’autres moyens (tels que les délais légaux de prescription applicables).

Lorsque The Retail Equation traite vos renseignements personnels pour le compte d’un détaillant, la durée légale de conservation applicable est généralement déterminée contractuellement avec le détaillant. Nous conservons généralement vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir l’objet du contrat, et le cas échéant, nous supprimons vos renseignements personnels à l’expiration du contrat, voir avant. Nous pouvons cependant conserver vos renseignements personnels pour une durée variable compatible avec l’objectif premier de la collecte, jusqu’à et y compris pour une durée indéterminée lorsque cela s’avère pertinent et autorisé.

Vos renseignements personnels seront supprimés à l’expiration de toute période de conservation, en conformité avec les lois en vigueur concernant la suppression des données à caractère personnel, y compris, mais sans se limiter au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) de 2016/679 et le UK Data Protection Act de 2018 (DPA) concernant la suppression de ce type de données à caractère personnel. S’il existe des informations que nous ne sommes pas en mesure de supprimer entièrement de nos systèmes pour des raisons techniques, y compris des informations stockées hors site ou dans une base de données d’archives quelconque à laquelle l’accès est limité, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher toute utilisation ultérieure des données à caractère personnel.

Emplacements de traitement des renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans votre région ou dans un autre pays dans lequel The Retail Equation, ses filiales, revendeurs et prestataires de service entretiennent des serveurs et des installations, y compris, mais sans se limiter aux États-Unis, la Pologne, l’Inde et le Royaume-Uni.

Vos renseignements personnels peuvent cependant être traités en dehors de l’Union européenne (« UE ») et dans des pays qui ne sont pas soumis à une décision d’adéquation par la Comission européenne et qui ne peuvent fournir le même niveau de protection des données que dans l’UE. Si tel était le cas, nous nous assurerions que ce destinataire offre un niveau de protection des données approprié — en mentionnant les termes « Clauses contractuelles standards » par exemple, — pour le transfert de données, tel qu’approuvé par la Commission européenne (art. 46 du RGPD), ou nous vous demanderions au préalable votre consentement pour ce type de transferts de données internationales.

Confidentialité des enfants

Nos sites web, applications et plateformes mobiles ne sont pas destinées aux enfants. The Retail Equation ne recueille pas délibérément, ni ne traite les renseignements personnels des enfants de moins 13 ans et nous n’adressons pas nos sites web, applications ou plateformes mobiles aux enfants de moins de 13 ans. Concernant les enfants entre 13 et 16 ans, The Retail Equation entreprend la collecte ou le traitement de leurs renseignements personnels seulement si, et dans la mesure où un consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale sur l’enfant.

Vos droits en tant que personne concernée

Si vous résidez dans l’UE, vous avez le droit, conformément aux lois européennes et, le cas échéant, à certaines lois relatives à la confidentialité et à la protection des données, y compris au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) de 2016/679, sous réserve de certaines exceptions et limitations, de demander gratuitement :

• d’accéder à vos renseignements personnels ;
• de rectifier ou effacer vos renseignements personnels ;
• de limiter le traitement que nous effectuons sur vos renseignements personnels, ou de vous opposer à ce traitement ; et/ou
• de transférer vos renseignements personnels.

Comment exercer vos droits auprès d’un détaillant en ce qui concerne vos renseignements personnels

Si vos renseignements personnels ont été fournis à The Retail Equation par un détaillant et que vous souhaitez exercer un droit dont vous disposez en vertu de la législation en matière de protection des données applicable, veuillez vous renseigner directement auprès du détaillant. Ainsi qu’il est mentionné plus haut dans cet Avis de confidentialité du consommateur, le détaillant est le contrôleur de vos renseignements personnels, et en tant que processeur, The Retail Equation n’est, en vertu de la législation, pas autorisée à mener des actions à l’égard de vos renseignements personnels autres que celles prescrites par le détaillant. Si vous êtes employé auprès d’un détaillant, nous vous recommandons de contacter l’administrateur système de votre employeur pour obtenir une assistance, en vue de rectifier ou actualiser vos données.

Comment exercer vos droits auprès de The Retail Equation en ce qui concerne les renseignements personnels

Si vous avez communiqué vos renseignements personnels directement à The Retail Equation dans le cadre de nos Services, vous pouvez nous contacter comme décrit dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Exemple d’informations que vous pouvez nous communiquer directement : indiquez où vous avez fourni vos coordonnées à un représentant du service client de The Retail Equation, accompagné d’une demande d’informations complémentaires, ou d’une copie de votre Rapport d’activité de retour. Nous améliorons notre portail de demandes en ligne existant en vue de gérer ces requêtes et accepterons bientôt les messages électroniques envoyés à Info@TheRetailEquation.com. Si vous résidez dans l’UE, nous respecterons les exigences du RGPD afin de fournir des informations dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, normalement dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Nous vous contacterons si nous avons besoin de renseignements complémentaires de votre part afin de traiter votre demande. En fonction de la complexité de votre demande et du nombre général de requêtes que nous recevons, il se peut qu’il nous faille plus d’un mois pour vous répondre.

Confidentialité et sécurité des données

The Retail Equation met en place une série de mesures de sécurité et de confidentialité des données, y compris organisationnelles, techniques et physiques visant à protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos renseignements personnels. Bien que nous respections les normes habituellement reconnues en matière de protection des renseignements personnels, aucune méthode de stockage ou de transmission n’est totalement sûre. Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe, de limiter l’accès à votre ordinateur et appareils portables et de votre déconnexion aux sites web, applications et plateformes mobiles une fois vos visites terminées. Si vous avez des questions concernant la sécurité de nos sites web, applications ou plateformes mobiles, veuillez nous contacter à l’adresse : Info@TheRetailEquation.com.

Modifications à cette Politique de confidentialité

Nous actualiserons la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, technologie, exigences légales et autres facteurs. Lorsque cela se produira, nous publierons la nouvelle version ici, accompagnée d’une date de révision actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé sur la collecte, le traitement et le partage de vos renseignements personnels.

Contactez-nous

Vous pouvez contester l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information contenue dans votre Rapport d’activité de retour. Pour ce faire, veuillez nous envoyer une demande écrite et indiquer le numéro de transaction pour le(s) retour(s) que vous souhaitez contester, ainsi qu’il est mentionné sur votre Rapport d’activité de retour. Veuillez envoyer votre demande à l’une des adresses suivantes :

The Retail Equation/RAR
Box 112
155 Minories
Londres
EC3N 1AD
Royaume-Uni
Téléphone : +44 (0)800-689-0283

ou

The Retail Equation/RAR
À l’attn de : Administrateur RAR
P.O. Box 51373
Irvine, CA 92619-1373, USA

Vous pouvez également contacter gratuitement notre Service clientèle au numéro +44 (0)800-689-0283. Vous pouvez aussi visiter notre site web sur www.theretailequation.com, ou envoyer un message électronique à l’adresse returnactivityreport@theretailequation.com.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou sur nos pratiques relatives au respect de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse Info@TheRetailEquation.com ou nous écrire à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

The Retail Equation est une division d’Appriss Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé à Louisville, dans le Kentucky. Notre société s’engage à travailler avec vous afin d’obtenir un règlement juste de toute plainte ou préoccupation relative à la vie privée. Si vous pensez toutefois que nous n’avons pas su vous aider à régler votre plainte ou problème et que vous résidez dans l’UE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.